Bruxelles, le 24 juillet 2025
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▶ Un projet de loi actuellement examiné à la Chambre des représentants vise à accorder systématiquement la priorité aux services nationaux de transport de personnes exécutés dans le cadre d’un contrat de service public (CSP), tels que ceux assurés par la SNCB, au détriment des services ferroviaires commerciaux et internationaux.
▶ Bien que l’intention affichée soit de protéger les services nationaux, cette approche contrevient fondamentalement aux principes d’accès équitable et non discriminatoire à la capacité de l’infrastructure ferroviaire.
La position géographique centrale de la Belgique en fait un carrefour naturel pour les liaisons ferroviaires transfrontalières. Des services à grande vitesse comme Paris–Bruxelles–Amsterdam jouent un rôle essentiel pour de nombreux voyageurs nationaux.
▷ L’intérêt croissant d’opérateurs internationaux pour le réseau belge est un signe de succès et d’intégration européenne, et non une menace.
Le droit européen impose que la capacité ferroviaire soit allouée sur base de critères transparents. Accorder par défaut la priorité aux services couverts par un CSP, y compris sur les lignes saturées, reviendrait à désavantager injustement les opérateurs commerciaux et internationaux, qui investissent dans l’innovation, la durabilité et l’expérience client, souvent sans recourir aux subsides publics, déjà particulièrement sollicités.
Ces opérateurs contribuent de manière significative aux objectifs de report modal et aux ambitions climatiques, en offrant des alternatives crédibles à la voiture ou à l’avion. Au lieu de restreindre leur accès, la Belgique devrait miser sur une augmentation de capacité et sur un cadre concurrentiel ouvert qui profite à tous les passagers, qu’ils voyagent en national ou en international.
Nous nous opposons fermement à toute modification législative qui remettrait en cause le principe de neutralité dans l’attribution des sillons ferroviaires. Prétendre défendre le service public ne peut se faire au prix d’un repli sur soi, au détriment du choix, de la mobilité transfrontalière et de l’innovation.
Nick Brooks, Secrétaire général d’ALLRAIL, déclare :
« Donner systématiquement la priorité aux trains de service public compromet la concurrence loyale et viole le principe d’accès non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire. La Belgique devrait se concentrer sur l’augmentation de la capacité, pas sur sa limitation. »